Vous êtes ici : LEGALEX - AccueilAnnuaire

Nos compétences

Le groupement de cabinets d'avocats LEGALEX compte au moins un avocat spécialisé dans chaque branche du Droit belge.

Nous pouvons ainsi couvrir pratiquement toutes les matières juridiques :

Droit civil

  • Droit de la famille
  • Droit des biens
  • Droit des obligations
  • Droit de la responsabilité
  • Roulage
  • Droit des contrats
  • Droit de la vente
  • Droit du bail
  • Droit immobilier
  • Droit de la construction
  • Droit successoral

Droit commercial

  • Droit des sociétés
  • Liquidations, réorganisation judiciaire, faillites
  • Recouvrement de créances
  • Droit de la consommation
  • Droit de la concurrence
  • Droit bancaire
  • Droit des affaires
  • Droit des nouvelles technologies
  • Droit intellectuels
  • Droit des assurances

Droit judiciaire

  • Procédure civile
  • Médiation
  • Arbitrage

Droit pénal

  • Droit pénal général
  • Procédure pénale
  • Droit disciplinaire
  • Roulage
  • Droit de la jeunesse

Droit public

  • Droit constitutionnel
  • Droit administratif

Droit social

  • Droit du travail
  • Réglementation du travail
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit du sport

Droit fiscal

Droit international

  • Droit des étrangers
  • Droit européen
  • Droits de l'Homme ...

Les Actualités Juridiques

Il est fréquent, dans le cadre de dossiers «assurance» de se retrouver confronté à un rapport de détective. Un arrêt de la Cour d’appel de Mons livre une analyse intéressante sur le caractère probant d’un tel rapport. La Cour énonce que : Pour qu’une preuve puisse être considérée comme régulière, elle doit être licite, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas avoir été obtenue en violation de dispositions légales applicables et ne doit pas avoir été obtenue de manière déloyale.
Read more...
De nombreuses questions nous parviennent en ce qui concerne la problématique de l’assurance et de l’abandon de recours du propriétaire contre son locataire. Rappelons d’abord qu’en application de l’article 1733 du Code Civil, le locataire répond de l’incendie, à moins qu’il ne prouve que celui-ci s’est déclaré sans sa faute. Conscient de ce que certains locataires risquent d’être en défaut d’assurance, les propriétaires décident fréquemment d’insérer dans leur contrat de bail une clause par laquelle ils renoncent à exercer un recours contre leur locataire.
Read more...
En cas de vol dans un immeuble, il est fréquent que l’assureur décline sa garantie au motif que l’assuré avait omis de prendre les mesures de précaution qui lui étaient imposées, à savoir l’obligation, en cas d’absence, de fermer correctement toutes les portes, fenêtres et autres ouvertures du bâtiment. Un arrêt de la Cour de Cassation du 13 février 2017 offre une ouverture aux assurés.
Read more...
Au cours du journal de la RTB, il a été permis d’entendre que «Lorsque vous êtes à un feu rouge, à un stop, à un passage à niveau, vous ne conduisez plus votre véhicule». Ce propos doit être largement nuancé.
Read more...
A la suite de l’émission de la RTB du 25 janvier, le porte-parole d’Assuralia a effectué une mise au point. Celle-ci nourrit notre réflexion comme suit :
Read more...
Le 16 mars 2015, un accord concernant la fiscalité des frontaliers belges travaillant au Grand-Duché de Luxembourg a été signé (...)
Read more...

LEGALEX Login

LEGALEX Online

Aucun
Aller au haut