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Les Actualités Juridiques

Au cours du journal de la RTB, il a été permis d’entendre que «Lorsque vous êtes à un feu rouge, à un stop, à un passage à niveau, vous ne conduisez plus votre véhicule». Ce propos doit être largement nuancé.
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A la suite de l’émission de la RTB du 25 janvier, le porte-parole d’Assuralia a effectué une mise au point. Celle-ci nourrit notre réflexion comme suit :
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L’Arrêt de la Cour de Cassation du 17.11.2017 aborde la délicate question de la valeur d’un immeuble devant être détruit et qui a été détruit dans le cadre d’un incendie.
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«L’obligation de céder le passage est générale et indépendante du respect des prescriptions du Code de la route par le conducteur prioritaire, encore cette obligation suppose-t-elle que l’arrivée du prioritaire puisse être observée.» Voilà ce qu’a rappelé opportunément la Cour de cassation dans son arrêt du 25.11.2017.
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Une question divisait la jurisprudence : «le passager d’un véhicule lié à une voie ferrée est-il un usager faible» La Cour de Cassation s’est prononcée dans un arrêt du 9.3.2017.
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Le 16 mars 2015, un accord concernant la fiscalité des frontaliers belges travaillant au Grand-Duché de Luxembourg a été signé (...)
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