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Thierry Smets

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Les Actualités Juridiques

En cas de vol dans un immeuble, il est fréquent que l’assureur décline sa garantie au motif que l’assuré avait omis de prendre les mesures de précaution qui lui étaient imposées, à savoir l’obligation, en cas d’absence, de fermer correctement toutes les portes, fenêtres et autres ouvertures du bâtiment. Un arrêt de la Cour de Cassation du 13 février 2017 offre une ouverture aux assurés.
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Au cours du journal de la RTB, il a été permis d’entendre que «Lorsque vous êtes à un feu rouge, à un stop, à un passage à niveau, vous ne conduisez plus votre véhicule». Ce propos doit être largement nuancé.
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A la suite de l’émission de la RTB du 25 janvier, le porte-parole d’Assuralia a effectué une mise au point. Celle-ci nourrit notre réflexion comme suit :
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L’Arrêt de la Cour de Cassation du 17.11.2017 aborde la délicate question de la valeur d’un immeuble devant être détruit et qui a été détruit dans le cadre d’un incendie.
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«L’obligation de céder le passage est générale et indépendante du respect des prescriptions du Code de la route par le conducteur prioritaire, encore cette obligation suppose-t-elle que l’arrivée du prioritaire puisse être observée.» Voilà ce qu’a rappelé opportunément la Cour de cassation dans son arrêt du 25.11.2017.
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Le 16 mars 2015, un accord concernant la fiscalité des frontaliers belges travaillant au Grand-Duché de Luxembourg a été signé (...)
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