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  AFRIQUE DU SUD: Constitutional Court of South Africa 
Description: Législation & jurisprudence
Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 184
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  ALGERIE: Le Conseil Constitutionnel Algérien 
Description: Fonctionnement, Jurisprudence (texte intégral des décisions)
Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 172
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  AUTRICHE: La Cour Constitutionnelle 
Description: Cour constitutionnelle - communiqués de presse, textes intégraux des décisions, membres
Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 163
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  BRESIL: La Cour Suprême Fédérale du Brésil 
Description: Fonctionnement, législation & jurisprudence
Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 126
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  CANADA: La Cour Fédérale du Canada 
Description: Abonnement au recueil des arrêts de la cour fédérale : sélection de jurisprudence, accès bilingue au texte intégral des décisions sélectionnées (par l'arrêtiste) depuis 1993. Repérage chronologique, analytique, alphabétique. Moteur de recherche
Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 171
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  CANADA: La Cour Suprême 
Description: fonctionnement, législation et jurisprudence
Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 150
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  CANADA: Les arrêts de la Cour Suprême 
Description: Ce service vous est offert grâce à la collaboration entre la Cour suprême du Canada et l'équipe LexUM du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. La collection diffusée regroupe les arrêts de la Cour depuis 1985.
Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 262
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  CROATIE: La Cour Constitutionnelle 
Description: en croate...
Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 176
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  ESPAGNE: Le Tribunal Constitutionnel 
Description: Fonctionnement, législation, jurisprudence ... en espagnol
Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 126
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  ESTONIE: La Cour Constitutionnelle 
Description: Fonctionnement, législation & jurisprudence ... en estonien
Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 356
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