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Catégorie: Principal/Législations étrangères
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AFRIQUE DU SUD: Constitutional Court of South Africa Description: Législation & jurisprudence Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 184 Evaluer ce site
ALGERIE: Le Conseil Constitutionnel Algérien Description: Fonctionnement, Jurisprudence (texte intégral des décisions) Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 172 Evaluer ce site
AUTRICHE: La Cour Constitutionnelle Description: Cour constitutionnelle - communiqués de presse, textes intégraux des décisions, membres Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 163 Evaluer ce site
BRESIL: La Cour Suprême Fédérale du Brésil Description: Fonctionnement, législation & jurisprudence Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 126 Evaluer ce site
CANADA: La Cour Fédérale du Canada Description: Abonnement au recueil des arrêts de la cour fédérale : sélection de jurisprudence, accès bilingue au texte intégral des décisions sélectionnées (par l'arrêtiste) depuis 1993. Repérage chronologique, analytique, alphabétique. Moteur de recherche Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 171 Evaluer ce site
CANADA: La Cour Suprême Description: fonctionnement, législation et jurisprudence Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 150 Evaluer ce site
CANADA: Les arrêts de la Cour Suprême Description: Ce service vous est offert grâce à la collaboration entre la Cour suprême du Canada et l'équipe LexUM du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal. La collection diffusée regroupe les arrêts de la Cour depuis 1985. Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 262 Evaluer ce site
CROATIE: La Cour Constitutionnelle Description: en croate... Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 176 Evaluer ce site
ESPAGNE: Le Tribunal Constitutionnel Description: Fonctionnement, législation, jurisprudence ... en espagnol Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 126 Evaluer ce site
ESTONIE: La Cour Constitutionnelle Description: Fonctionnement, législation & jurisprudence ... en estonien Ajouté le: 28-Sep-2003 Hits: 356 Evaluer ce site
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