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Nid de poule, verglas…qui est responsable
L'article aborde la responsabilité des autorités publiques en matière de sécurité routière, notamment en cas de dommages causés par des défauts de voirie comme des nids de poule ou du verglas. Selon l'article 135 de la loi communale, les…
Denis Gouzée
Avocat
Votre assureur ne vous répond pas
L'article souligne l'importance pour les assureurs de répondre rapidement aux demandes d'indemnisation, conformément à l'article 14 de la loi du 21 novembre 1989. Un jugement du tribunal de police de Bruxelles rappelle que l'assureur doit…
Denis Gouzée
Avocat
La perte d'une chance
L'article aborde la notion de "perte d'une chance" en droit belge, en soulignant les conditions nécessaires pour obtenir une indemnisation. Il illustre par des exemples concrets, tels que l'impossibilité de passer des examens ou de…
Denis Gouzée
Avocat
La procédure pourrait-elle être en Français ?
L'article traite des défis linguistiques auxquels sont confrontées les entreprises d’assurances en Belgique, en particulier à Bruxelles, où les procédures judiciaires sont souvent menées en néerlandais, même lorsque les relations…
Denis Gouzée
Avocat