Roulage et circulation
Alcool et drogue au volant : votre défense
Une poursuite pour conduite sous influence repose sur une mesure, et une mesure repose sur une procédure. Le formalisme qui entoure l'alcootest, l'analyse de l'haleine et la prise de sang n'est pas une formalité : son non-respect prive la constatation de sa valeur probante.
Ce que nous vérifions dans votre dossier
- Les conditions dans lesquelles le contrôle a été ordonné et réalisé.
- Le respect du temps d'attente, de l'appareil utilisé et de son homologation.
- La régularité de la prise de sang et de la chaîne d'analyse.
- L'information donnée au conducteur sur son droit de demander une seconde analyse.
- La proportionnalité de la déchéance du droit de conduire demandée.
- Les alternatives à la déchéance sèche : modalisation, formation, alcolock.
Comment nous travaillons
- 01
Consultation du dossier répressif
Nous demandons copie du dossier avant l'audience. C'est là que se trouvent les éléments qui permettent de contester la mesure ou, à défaut, de préparer une défense réaliste sur la peine.
- 02
Choix de la ligne de défense
Contester la régularité, discuter les faits ou plaider la peine sont trois stratégies différentes. Nous vous disons ce que chacune peut raisonnablement produire dans votre dossier.
- 03
Audience devant le tribunal de police
Nous plaidons la mesure la moins lourde compatible avec les faits, en documentant votre situation personnelle et professionnelle lorsque le permis est nécessaire à votre travail.
Questions fréquentes
Une irrégularité de procédure fait-elle tomber les poursuites ?
Pas toujours, mais elle peut priver la constatation de force probante, ce qui revient souvent au même. Encore faut-il l'identifier dans le dossier et la soulever au bon moment.
Vais-je perdre mon permis ?
La déchéance dépend des faits, des antécédents et de la motivation du juge. Elle peut être limitée à certaines périodes, assortie d'une formation ou remplacée par un alcolock selon les cas.
Dois-je me présenter à l'audience ?
Votre présence est généralement utile : elle permet au tribunal d'entendre votre situation. Nous vous préparons à ce qui sera demandé et nous vous accompagnons.