Droit de la responsabilité
Expertise médicale après un accident
L'expertise fixe les conclusions sur lesquelles toute l'indemnisation sera calculée. Ce qui n'y est pas acté se discute ensuite très difficilement : c'est l'étape où l'assistance a le plus d'effet, et celle que l'on aborde le plus souvent seul.
Où nous intervenons
- Avant signature de la convention d'expertise, qui fixe la mission et le cadre du débat.
- Dans le choix d'un médecin-conseil chargé de vous assister pendant les examens.
- Pendant l'expertise, pour que vos observations soient actées dans les délais.
- À la réception du rapport préliminaire, pour formuler des observations utiles.
- En cas d'expertise judiciaire, sur la mission confiée et sur son déroulement.
- Lorsque votre état évolue après la clôture et qu'une révision se justifie.
Comment nous travaillons
- 01
Relecture de la mission proposée
Une mission trop étroite exclut d'emblée des postes de dommage. C'est le moment de la corriger, pas après.
- 02
Suivi du calendrier
Les observations déposées hors délai ne sont pas prises en compte. Nous tenons l'échéancier à votre place.
- 03
Traduction des conclusions en indemnisation
Une fois le rapport déposé, nous chiffrons chaque poste et nous engageons la discussion avec l'assureur sur cette base.
Questions fréquentes
Dois-je signer la convention d'expertise qu'on me propose ?
Pas sans l'avoir fait lire. Elle fixe la mission, les délais et parfois le caractère définitif des conclusions. Une clause inadaptée se corrige avant signature, pas après.
Puis-je être assisté d'un médecin de mon choix ?
Oui, et c'est vivement conseillé. Le médecin de l'assureur défend son mandant ; un médecin-conseil défend votre lecture du dossier médical.
Mon état s'est aggravé après la clôture. Puis-je revenir dessus ?
Selon le cadre retenu, une clause de revoyure ou une demande de révision peut exister. Cela dépend largement de ce qui a été prévu au départ.