Assurance et système d’alarme en mode nuit

De fréquents litiges surviennent à l’occasion d’un vol au sujet du branchement d’un système d’alarme. Les installations se divisent parfois en mode jour (qui couvre toute la maison en cas d’absence) et en mode nuit (qui ne couvre que le rez-de-chaussée). Le litige dont nous avions été saisis concernait un vol survenu en l’absence des propriétaires alors que seul le système avait été branché en mode nuit, ce mode reprenant toute l’installation excepté l’étage (et donc la chambre où le vol avait été commis). L’assureur déclinait son intervention au motif que l’alarme n’avait pas été complètement enclenchée au moment du vol commis en l’absence des occupants de la maison. Nous étions néanmoins en mesure de rapporter la preuve que l’installation était conforme aux normes UPEA et que le certificat de conformité aurait pu être délivré, même sans le détecteur de l’étage. La Cour d’Appell reconnut le bien-fondé de notre demande dans les termes suivants : La clause invoquée par l’assureur était libellée comme suit :

La garantie vol souscrite dans le présent contrat n’est consentie que si les locaux sont, la nuit (22 h à 6 h), en cas d’absence et/ou pendant les heures de fermeture, protégés par une installation d’alarme contre le vol, agréée par Assuralia ou lncert.La garantie est uniquement acquise si les conditions suivantes sont remplies :a) L’installation d’alarme est enclenchée la nuit, en cas d’absence et/ou pendant les heures de fermeture.Cette clause impose à l’assuré de disposer d’un système d’alarme agréé et de l’enclencher la — nuit, en cas d’absence et/ou pendant les heures de fermeture, sans aucune autre spécification.