La responsabilité du fait des animaux sous l’article 6.17 du Code civil : une évolution vers une responsabilité objective

La responsabilité du fait des animaux a connu une évolution significative avec l’entrée en vigueur duLivre 6 du Code civille 1er janvier 2025. L’article6.17instaure désormais une responsabilitésans fautepour le gardien d’un animal, marquant ainsi une rupture avec l’ancien article1385 du Code civil. Cette réforme s’inscrit dans une volonté desimplificationet derenforcement de la protection des victimes, mais elle modifie aussi profondément les possibilités d’exonération du gardien.

1. L’évolution du régime de responsabilité du fait des animaux

1.1. L’ancien régime de l’article 1385 du Code civil

Avant la réforme, l’article1385 de l’ancien Code civilétablissait uneprésomption légale et irréfragablede responsabilité à charge dugardiend’un animal pour les dommages causés par celui-ci. Toutefois, la jurisprudence admettait la possibilité pour le gardien de s’exonérer en prouvant :

• l’absence delien de causalitéentre son comportement et le dommage,
• uncomportement normal et prévisiblede l’animal,
• la faute de la victime ou d’un tiers, voire un cas de force majeure.

Ainsi, le gardien pouvait éviter sa responsabilité si le dommage étaitexclusivementdû à un facteur externe (ex. : une faute de la victime).

1.2. La réforme introduite par l’article 6.17

L’article6.17 du nouveau Code civilétablit désormais uneresponsabilité objectivedu gardien :

«Le gardien d’un animal est responsable sans faute du dommage causé par cet animal.»

Cette nouvelle disposition s’inscrit dans un mouvement declarificationet desécu...