Droit de la responsabilité
Indemnisation du dommage corporel
La réparation intégrale est le principe : la victime doit être replacée dans la situation qui aurait été la sienne sans le fait dommageable. Tout le travail consiste à traduire ce principe en chiffres que l'assureur, puis le juge, acceptent.
Ce que nous évaluons avec vous
- Incapacité temporaire et permanente, personnelle, ménagère et économique.
- Préjudice ménager et besoin d'aide d'une tierce personne.
- Pertes de revenus présentes et futures, et effet de l'état antérieur sur le calcul.
- Frais médicaux, d'adaptation du logement et de prothèses, y compris leur renouvellement.
- Dommage moral, préjudice esthétique, préjudice d'agrément.
- Capitalisation des postes futurs, et prise en compte de l'inflation dans les taux retenus.
Comment nous travaillons
- 01
Reprise du rapport d'expertise
Les conclusions médicales fixent le cadre du calcul. Nous vérifions qu'elles décrivent bien votre situation réelle avant d'en tirer des montants, et nous demandons une réouverture quand elles sont incomplètes.
- 02
Chiffrage argumenté
Le Tableau indicatif donne des repères, pas un barème obligatoire. Lorsque votre situation concrète justifie mieux qu'un forfait, nous la documentons et nous la défendons.
- 03
Négociation ou saisine du tribunal
Nous vous indiquons où se situe l'offre par rapport à ce qu'un juge accorderait, pour que la décision de transiger ou de plaider soit la vôtre, en connaissance de cause.
Questions fréquentes
Le Tableau indicatif s'impose-t-il au juge ?
Non. C'est un outil de référence pour les postes difficiles à chiffrer en réel. Lorsque le dommage concret peut être établi, il prime sur le forfait.
Qu'est-ce que la capitalisation ?
C'est la conversion d'un préjudice futur et répétitif en un capital versé aujourd'hui. Le résultat dépend du taux et des tables retenus : c'est l'un des points les plus discutés d'un dossier corporel.
Un état de santé antérieur réduit-il l'indemnisation ?
Pas automatiquement. Ce qui compte est l'aggravation réellement causée par le fait dommageable. L'état antérieur se discute, et il est fréquemment invoqué trop largement par les assureurs.