Nos articles et ressources
Découvrez nos articles, guides et outils pour mieux comprendre vos droits et vos démarches juridiques.
Rechercher un contenu
Les résultats affichés ci-dessous sont filtrés selon votre recherche.
Le contrat de remplacement
Le contrat de remplacement est une solution pour les employeurs face à l'absence prolongée d'un salarié, comme en cas de maladie ou de congé. Il permet de déroger aux règles habituelles de préavis et de durée de contrat, sous certaines…
Denis Gouzée
Avocat
L'expertise simplifiée
L'expertise judiciaire, souvent critiquée pour son coût et sa complexité, peut être simplifiée grâce à une procédure introduite par la loi de 2007. Le juge a la possibilité de désigner un expert pour fournir des explications techniques…
Denis Gouzée
Avocat
Faute lourde en assurance...soyons précis
L'article souligne que la loi du 25.6.1992 stipule que la faute lourde du preneur d'assurance est généralement couverte, sauf si le contrat précise des exclusions. Certains assureurs, comme SOBEGAS, tentent de contourner cette loi en…
Denis Gouzée
Avocat
Valeur agréée et recours subrogatoire
L'article traite des implications des assurances en valeur agréée, qui permettent une indemnisation à 100 % de la valeur d'un véhicule même après plusieurs années. En cas de sinistre, l'assureur peut exercer un recours subrogatoire contre…
Denis Gouzée
Avocat
Le préjudice ménager
Le préjudice ménager, lors de l'indemnisation d'une victime d'accident, concerne l'atteinte à sa capacité de travail ménager. Ce préjudice doit être indemnisé même sans preuves d'efforts accrus ou de pertes de revenus. Certains tribunaux…
Denis Gouzée
Avocat
Assurance automobile - divers
L'article traite des implications juridiques liées aux modifications des véhicules assurés. Lorsqu'un véhicule subit une modification significative, l'assureur doit proposer une modification du contrat dans un délai d'un mois, avec effet…
Denis Gouzée
Avocat
Expertise et Indemnité de Procédure
L'article traite de la contestation des frais et honoraires des experts en justice. Lorsque des parties s'opposent à ces frais, le juge les fixe sans indemnité de procédure pour l'expert, même si celui-ci fait appel à un avocat. Cette…
Denis Gouzée
Avocat
L'expertise...par défaut
L'article 980 du Code Judiciaire belge traite des conséquences d'une expertise ordonnée par défaut lorsqu'une partie ne se présente pas. Même si cette partie peut participer ultérieurement à l'expertise, en envoyant des observations…
Denis Gouzée
Avocat
Jurisprudence en matière d'expertise
L'article examine plusieurs décisions judiciaires relatives à l'expertise en droit belge. Il souligne que les constatations d'un expert, non contestées avant le rapport, n'ont pas un caractère authentique selon la Cour de Cassation. Les…
Denis Gouzée
Avocat
Assurances : le sinistre intentionnel
L'article traite du sinistre intentionnel en matière d'assurances. Selon la Cour de Cassation, un sinistre est considéré intentionnel si l'assuré a volontairement causé un dommage, peu importe l'ampleur des conséquences. Deux arrêts…
Denis Gouzée
Avocat
Accident : pas de responsable connu
Lorsqu'un accident de la circulation se produit sans que les responsabilités puissent être établies, la tradition voulait que chaque partie supporte ses dommages. Cependant, un arrêt de la Cour Constitutionnelle a modifié cette approche,…
Denis Gouzée
Avocat
Le mandat de placement
Le mandat de placement en assurance est un concept complexe qui suscite des débats dans le secteur. Il ne correspond ni à un mandat traditionnel ni à un placement d'assurance. L'article aborde également la question de la transition entre…
Denis Gouzée
Avocat