Nos articles et ressources
Découvrez nos articles, guides et outils pour mieux comprendre vos droits et vos démarches juridiques.
Rechercher un contenu
Les résultats affichés ci-dessous sont filtrés selon votre recherche.
Les aspects légaux d'un bureau paperless
L'article aborde les défis juridiques liés à la transition vers un bureau sans papier dans le secteur des assurances. Il souligne la quantité importante de documents à gérer, tels que les polices et propositions d'assurances. La question…
Denis Gouzée
Avocat
Le chômage du véhicule... partie II
Dans cette seconde partie sur le chômage du véhicule, l'article aborde l'évaluation du préjudice lié à l'immobilisation d'un véhicule. Il souligne l'importance de privilégier une réparation en nature, permettant à la victime de louer un…
Denis Gouzée
Avocat
Le chômage du véhicule... partie I
L'article aborde le chômage du véhicule, un préjudice subi par le propriétaire d'un véhicule accidenté en raison de son immobilisation. Il précise que l'indemnisation dépend de la durée de cette immobilisation, qui se divise en chômage…
Denis Gouzée
Avocat
L'aide financière aux victimes...Partie II
L'article examine les conditions d'obtention de l'aide financière pour les victimes d'actes intentionnels de violence en Belgique. Les faits doivent être commis sur le territoire belge ou, dans certains cas, à l'étranger pour des…
Denis Gouzée
Avocat
Les amendes...et les suppléments ?
L'article explique que lors d'infractions au Code de la Route, les amendes peuvent être augmentées par des frais de justice, des décimes additionnels et une contribution au Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence. Les…
Denis Gouzée
Avocat
Conditions Générales ...liste exemplative
Dans les Conditions Générales d'une police d'assurances, les assureurs utilisent souvent des exemples pour illustrer des principes. Par exemple, le vol avec menaces est expliqué par le vol dans une voiture. Toutefois, selon l'article 1164…
Denis Gouzée
Avocat
L’aide financière aux victimes...Partie I
L'article traite de l'aide financière accordée aux victimes d'actes intentionnels de violence en Belgique, introduite par la loi du 1er août 1985. Les victimes, ainsi que leurs proches en cas de décès, peuvent être indemnisées, même si les…
Denis Gouzée
Avocat
Analyse sanguine....attention au formalisme.
En cas de test d'alcoolémie positif ou de signes d'imprégnation, une analyse sanguine peut être ordonnée. La Cour de Cassation souligne que les résultats de cette analyse ne sont valides que si toutes les formalités légales sont respectées…
Denis Gouzée
Avocat
Protection Juridique... pas toutes les mêmes
L'article souligne l'importance de bien choisir son assurance Protection Juridique, surtout pour les conducteurs. Il met en avant que de nombreuses polices offrent des garanties variées qui peuvent s'avérer cruciales lors de litiges liés…
Denis Gouzée
Avocat
Le tableau indicatif....indexé
Le Tableau indicatif, créé en 1998 pour évaluer les dommages subis par les victimes, n'a pas été correctement indexé au fil des ans. Le tribunal de Police de Nivelles souligne que les montants, initialement en francs, ont été convertis en…
Denis Gouzée
Avocat
Le splitsing...de quoi s'agit-il ?
Le splitsing est une méthode d'indemnisation en droit belge qui distingue entre le préjudice déjà subi et celui à venir. Il repose sur la capitalisation, permettant de convertir des rentes futures en capital pour indemniser une victime. Le…
Denis Gouzée
Avocat
Véhicule dépanné à la demande de la police ...Qui paie ?
Lorsqu'un véhicule est dépanné à la demande de la police, la question des frais se pose. Selon l'article 4.4 du Code de la route, les frais de déplacement incombent au conducteur, sauf si celui-ci est présent ou si le véhicule est garé…
Denis Gouzée
Avocat