Nos articles et ressources
Découvrez nos articles, guides et outils pour mieux comprendre vos droits et vos démarches juridiques.
Rechercher un contenu
Les résultats affichés ci-dessous sont filtrés selon votre recherche.
L'action récursoire abusive ?
L'article explore le droit de recours des assureurs contre les preneurs d'assurance, notamment en cas de non-respect des conditions légales pour conduire. La Cour de Cassation a statué qu'un recours peut exister sans prouver le lien de…
Denis Gouzée
Avocat
L'expertise, une mesure subsidiaire : ...oui, mais
L'article traite de l'expertise judiciaire comme mesure d'instruction subsidiaire, soulignant qu'elle peut être longue et coûteuse. La réforme récente insiste sur le fait que le juge doit choisir la mesure la plus simple et rapide, tout en…
Denis Gouzée
Avocat
L'assureur indemnise...mais
L'article traite de l'interruption de la prescription dans le cadre d'un litige d'assurance, selon la législation belge. Lorsqu'une personne lésée informe son assureur de sa demande d'indemnisation, la prescription est interrompue. Cette…
Denis Gouzée
Avocat
Constat d'accident : attention a la rédaction !
Le constat d'accident est un document crucial dans les dossiers d'accidents de la route, souvent mal rédigé ou erroné. Il remplace les constatations policières et aide les assureurs à évaluer les responsabilités. En signant un constat…
Denis Gouzée
Avocat
Le Bus n'a pas toujours raison
L'article 39 du Code de la Route impose aux automobilistes de céder le passage aux bus quittant leur arrêt, à condition que ces derniers signalent leur intention avec les feux indicateurs. Toutefois, la priorité du bus n'est pas absolue.…
Denis Gouzée
Avocat
Faut-il toujours racheter la mitoyenneté ?
Un propriétaire peut utiliser le mur de son voisin pour construire en remboursant la moitié de sa valeur, mais l'acquisition de la mitoyenneté n'est pas automatique. Le voisin doit prouver une usurpation et une volonté d'acquérir.…
Denis Gouzée
Avocat
Capitalisation : taux revu à la baisse
L'article traite de la révision à la baisse du taux de capitalisation pour évaluer les dommages, notamment en cas d'incapacité permanente. Il souligne que le calcul dépend de l'âge de la victime, de ses revenus, de son taux d'incapacité et…
Denis Gouzée
Avocat
Indemnisation du dommage : Capitalisons !
L'article aborde la problématique de l'indemnisation des victimes sans revenus au moment de l'accident. Il critique la tendance des assureurs à éviter la méthode de la capitalisation, souvent jugée arbitraire. La Cour de Cassation semble…
Denis Gouzée
Avocat
Les contrats de brasseries
Les contrats de brasseries imposent souvent aux cafetiers une obligation d'approvisionnement exclusif, dont le non-respect peut entraîner la résiliation du bail. Avec l'interdiction de fumer dans l'HORECA, des propositions législatives ont…
Denis Gouzée
Avocat
Une réévaluation du Tableau Indicatif ?
L'article aborde la nécessité de réévaluer le Tableau Indicatif, qui, bien qu'indicatif par nature, n'a pas évolué significativement depuis 1998. Une décision du Tribunal de Police de Nivelles souligne que les montants n'ont pas été…
Denis Gouzée
Avocat
Changement de véhicule, conséquences
Changer de véhicule implique des conséquences importantes en matière d'assurance. Lorsqu'un courtier informe l'assureur d'un changement, cela peut entraîner la résiliation du contrat si les parties ne s'accordent pas sur la nouvelle prime.…
Denis Gouzée
Avocat
Attention aux conventions d'ouverture d'agence
Lors de l'ouverture d'une agence, les courtiers signent souvent des conventions avec des prérogatives, comme l'émission de cartes vertes provisoires, mais ces documents impliquent aussi des engagements critiques. Monsieur Follet, dans une…
Denis Gouzée
Avocat