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Accident du travail : révision possible ?
L'indemnisation des victimes d'accidents du travail dépend de leur rémunération et de leur degré d'incapacité. En cas d'aggravation de l'état physique, une révision des indemnités est possible si cette aggravation constitue un fait…
Denis Gouzée
Avocat
Segway, assurance...ou pas ?
L'article aborde l'utilisation du Segway, un engin de déplacement motorisé. Selon la réglementation belge, les utilisateurs de Segway doivent respecter les règles des piétons s'ils ne dépassent pas 6 km/h, et celles des cyclistes s'ils…
Denis Gouzée
Avocat
L'employeur peut récupérer
L'employeur est tenu de verser une rémunération aux travailleurs en cas d'accident, qu'il soit lié au travail ou non. Pour les ouvriers, la rémunération est garantie pendant sept jours et réduite à 60 % les sept jours suivants, sauf en cas…
Denis Gouzée
Avocat
Le preneur peut-il reconnaître sa faute
Un arrêt récent de la Cour d'Appel de Bruxelles clarifie que le preneur d'assurance peut reconnaître sa responsabilité sans perdre son droit à la couverture d'assurance. Dans une affaire impliquant un comptable, ce dernier a reconnu avoir…
Denis Gouzée
Avocat
L'enfant est-il coupable
Dans un arrêt récent, la Cour d’Appel de Bruxelles a clarifié la responsabilité des enfants lors de jeux. Dans une affaire où un enfant était tombé d'un château gonflable, la Cour a précisé que pour engager la responsabilité d'un mineur,…
Denis Gouzée
Avocat
Alcootest irrégulier : Constatations non probantes
L'arrêté royal du 21 avril 2007 impose une approbation des appareils d'analyse d'haleine, publiée au Moniteur belge. L'éthylomètre DRÄGER 8510 a été approuvé le 19 mai 2011. Ainsi, les constatations faites avant cette date sont nulles et…
Denis Gouzée
Avocat
A qui appartient le savoir-faire ?
Le savoir-faire, défini par l'AIPPI comme un ensemble de connaissances et d'expériences techniques et commerciales, ne bénéficie d'aucune protection légale spécifique, contrairement aux droits de propriété intellectuelle. Cela signifie…
Denis Gouzée
Avocat
Et si vous payiez la moitié ?
Les petites entreprises en région Bruxelloise peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 50 % pour engager un consultant, afin de résoudre des problèmes de gestion ou d'améliorer leur compétitivité. Cette aide, d'un minimum de 500 € et…
Denis Gouzée
Avocat
Indépendant ou salarié ?
L'article aborde la distinction entre salarié et indépendant, soulignant l'importance de qualifier correctement une relation contractuelle. Selon la loi programme du 27.12.2006, un contrat de travail implique un lien de subordination,…
Denis Gouzée
Avocat
Souhail Chichah : Faute grave et vie privée
L'article aborde la question du licenciement pour faute grave en lien avec des comportements dans la vie privée, illustré par le chahut de Souhail Chichah lors d'une conférence. La jurisprudence belge et française stipule que le…
Denis Gouzée
Avocat
Et si le donateur décède dans les trois ans ?
Les donations de biens immeubles et meubles par acte notarié nécessitent le paiement de droits d'enregistrement, contrairement aux donations manuelles ou par virement. Cependant, si le donateur décède dans les trois ans suivant une…
Denis Gouzée
Avocat
Anti radar : Légalité du Coyote ?
L'article examine la légalité du système Coyote en France et en Belgique. En France, un accord a été signé pour interdire l'indication des emplacements de radars et contrôles routiers par les dispositifs d'aide à la conduite. Les…
Denis Gouzée
Avocat